Conditions Générales de Vente (CGV)

LD France Distribution

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par la société LD France Distribution via son site internet ou par tout autre moyen de commande.

Les produits commercialisés sont principalement des produits cosmétiques et de beauté, notamment issus de la cosmétique coréenne (K-Beauty).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

2. Identification de la société

LD France Distribution
Société spécialisée dans l’importation et la distribution de produits cosmétiques.
Adresse : 10 Rue Béranger, 77300 Fontainebleau, France
Email : contact@ldfrance.fr
SIRET : 93146201400016
TVA intracommunautaire : FR63931462014

3. Clients professionnels uniquement

Les produits proposés sur le site sont strictement réservés aux professionnels :

• Pharmacies
• Parapharmacies
• Instituts de beauté
• Magasins spécialisés
• Distributeurs
• E-commerçants

LD France Distribution se réserve le droit :

• de demander un SIRET ou numéro de TVA
• de refuser ou annuler toute commande ne correspondant pas à une activité professionnelle

4. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels sont non contractuels.

LD France Distribution se réserve le droit de :

• modifier son catalogue
• retirer ou ajouter des références
• ajuster les conditionnements

5. Prix

Les prix sont indiqués hors taxes (HT).

La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation selon la législation en vigueur.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Minimum de commande

Le montant minimum de commande est fixé à :

400 € HT

Toute commande inférieure pourra être refusée ou annulée.

7. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• via le site internet
• par email
• par bon de commande

Une commande devient définitive uniquement après :

• validation par LD France Distribution
• réception du paiement (si paiement comptant)

LD France Distribution se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• litige antérieur
• défaut de paiement
• stock insuffisant

8. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture :

• la commande pourra être partiellement livrée
• les produits manquants pourront être remboursés ou expédiés ultérieurement

9. Livraison

Délais

Les délais de livraison sont généralement de :

7 à 10 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Un retard de livraison ne pourra donner lieu à :

• indemnité
• annulation de commande
• pénalités

Frais de livraison

La livraison est :

• gratuite à partir de 500 € d’achat
• facturée en dessous de ce montant

Transfert de responsabilité

Les marchandises voyagent aux risques du client.

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception. Toute réserve doit être indiquée sur le bon de livraison.

10. Réclamations

Toute réclamation concernant :

• un produit manquant
• un produit endommagé
• une erreur de livraison

doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception.

Passé ce délai, la commande sera considérée comme conforme.

11. Retours

Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable écrit de LD France Distribution.

Conditions :

• produit non ouvert
• produit dans son emballage d’origine
• produit revendable

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.

12. Conditions de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire
• carte bancaire
• tout autre moyen proposé sur le site

Sauf accord spécifique, les commandes sont payables comptant à la commande.

13. Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• des pénalités de retard seront appliquées
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

14. Responsabilité produits cosmétiques

Les produits distribués sont conformes à la réglementation européenne relative aux produits cosmétiques.

LD France Distribution ne pourra être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits
• d’une mauvaise conservation
• d’une revente non conforme

15. Force majeure

La société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure :

• grèves
• catastrophes naturelles
• problèmes logistiques
• blocage des transports
• pénuries fournisseurs

16. Propriété des marchandises

Les marchandises restent la propriété de LD France Distribution jusqu’au paiement intégral.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de LD France Distribution.

18. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.